BRANDING 11 September 2023
Auto-entrepreneur : Comment créer sa micro-entreprise en France ?
Vous désirez ouvrir votre société ? Vous cherchez à en savoir plus sur la création d’une micro-entreprise en France ?
Cet article est parfait pour vous !
La création d’une micro-entreprise en France est un processus simplifié conçu pour faciliter le démarrage d’une petite activité entrepreneuriale. Ce régime offre une voie accessible aux entrepreneurs souhaitant exercer leur activité tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et administratifs spécifiques.
- En quoi consiste une micro-entreprise ?
- Qu’est-ce qu’elle offre par rapport aux autres régimes ?
- Qui peut créer sa micro entreprise ?
- Comment devenir micro-entrepreneur en France ?
On vous dévoile tout sans plus tarder pour que vous puissiez ouvrir votre société rapidement !
Commençons !
Qu’est-ce qu’une micro entreprise ?
Une micro-entreprise est une petite entreprise individuelle ou une très petite entreprise qui opère avec un effectif réduit et génère un chiffre d’affaires limité.
En France, ce terme est souvent utilisé pour désigner les entreprises qui ont opté pour le régime fiscal et social simplifié de l’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis 2016).
Quels sont les avantages et les inconvénients d’une micro-entreprise en France ?
La création d’une micro-entreprise en France offre certains bénéfices, mais elle présente également des inconvénients. Il est important de les considérer pour décider si ce régime est approprié à votre situation.
Avantages
Simplicité administrative : L’une des principales attractions de la micro-entreprise est sa simplicité administrative. Les formalités de création et de gestion sont allégées, ce qui facilite le démarrage de l’activité.
Charges et Cotisations Sociales Allégées : Les cotisations sociales sont calculées en pourcentage du chiffre d’affaires, ce qui signifie que vous payez des charges sociales en fonction de vos revenus réels. Cela peut être avantageux lorsque le chiffre d’affaires est faible.
Pas de TVA : En tant que micro-entrepreneur, vous êtes dispensé de facturer la TVA à vos clients jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires de 85 800 euros. Cela simplifie la comptabilité et peut-être un avantage compétitif pour certains types d’activités.
Responsabilité Limitée : En général, votre responsabilité est restreinte aux biens professionnels de l’entreprise, ce qui signifie que votre patrimoine personnel est protégé en cas de dettes de l’entreprise.
Démarrage Facile : Il est relativement rapide et peu coûteux de démarrer une micro-entreprise, ce qui en fait une option attrayante pour les entrepreneurs débutants ou les petites activités.
Flexibilité : Vous avez la liberté de choisir votre secteur d’activité et de modifier votre régime fiscal si votre situation évolue.
Inconvénients
Plafonds de Chiffre d’Affaires : Les micro-entrepreneurs sont soumis à des plafonds de chiffre d’affaires annuels.
- Pour les activités de vente de marchandises, le seuil est de 188 700 € HT.
- Pour les activités de prestations de services relevant des BIC ou des BNC, le seuil est de 72 600 € HT.
Si vous dépassez ces plafonds, vous devrez changer de régime juridique, ce qui peut entraîner une augmentation significative de vos charges sociales.
Cotisations Sociales Élevées à Faible Chiffre d’Affaires : Les taux de cotisations sociales peuvent sembler élevés par rapport au chiffre d’affaires réellement réalisé lorsque celui-ci est faible. Cela peut réduire votre revenu net.
Pas de déduction de TVA : Si vous ne facturez pas la TVA à vos clients, vous ne pouvez pas non plus déduire la TVA sur vos achats professionnels. Cela peut augmenter vos coûts.
Limitations d’Activités : Certaines activités ne sont pas éligibles au régime de la micro-entreprise, ce qui peut limiter vos options commerciales.
Pas d’Évolution Facile : Si vous prévoyez une croissance significative de votre entreprise, vous devrez éventuellement changer de régime juridique, ce qui peut être complexe et coûteux.Accès Limité à Certaines Aides et Avantages : En tant que micro-entrepreneur, vous pourriez ne pas avoir accès à certaines aides et avantages réservés aux entreprises de plus grande taille.
Y-a-t-il des conditions à respecter pour ouvrir une micro-entreprise ?
Tout comme les autres régimes entrepreneuriaux, la micro-entreprise demande certains prérequis afin de pouvoir bénéficier de ses avantages.
Conditions liées à la personne
- Être majeur ou mineur émancipé.
- Ne pas être sous tutelle ou curatelle.
- Ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction de gérer une entreprise.
Conditions liées à la nationalité
Les ressortissants de l’Espace Économique Européen (UE, Islande, Norvège, Liechtenstein) et les ressortissants suisses sont soumis aux mêmes conditions que les ressortissants français.
Les ressortissants hors de l’Espace Économique Européen doivent généralement résider en France ou disposer d’une adresse en France pour créer une micro-entreprise. Ils peuvent également être soumis à des conditions de séjour en France en fonction de leur nationalité.
Nature de l’activité
Les activités éligibles à la micro-entreprise comprennent les activités commerciales, artisanales et libérales. Cependant, certaines activités spécifiques, telles que les activités agricoles, les activités médicales ou les activités relevant de la TVA immobilière, sont exclues du régime de la micro-entreprise.
Chiffre d’affaires
Les micro-entrepreneurs sont soumis à des seuils de chiffre d’affaires annuels, qui varient en fonction de la nature de leur activité. Pour les activités de vente de marchandises, le seuil est de 188 700 € HT. Pour les activités de prestations de services, le seuil est de 72 600 € HT.
En cas de dépassement des seuils pendant deux années consécutives, l’entrepreneur doit changer de régime juridique.
Les étapes à suivre pour créer sa micro-entreprise
- Déclarer la Micro-Entreprise : Commencez par déclarer votre micro-entreprise en ligne sur le site de l’URSSAF Auto Entrepreneur ou de INPI. Vous devrez fournir des informations sur votre activité, choisir un nom commercial si vous le souhaitez, et préciser votre adresse de siège social.
Des documents comme une pièce d’identité et un justificatif de domicile vous seront demandés.
- Domicilier la Micro-Entreprise : Vous devez établir une adresse de siège social pour votre micro-entreprise. Cela peut être votre domicile, un local dédié, une société de domiciliation, ou d’autres options.
L’adresse du siège social figurera sur tous les documents officiels de votre entreprise.
- Immatriculer la Micro-Entreprise : Après avoir déclaré votre micro-entreprise, le guichet unique transmettra votre dossier aux organes compétents, notamment au RNE (Registre National des Entreprises) et au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) si vous exercez une activité commerciale.
Vous obtiendrez alors un numéro SIREN et un numéro SIRET, ainsi qu’un code APE qui correspond à votre activité.
- Souscrire une Assurance : En fonction de votre activité, vous pourriez être tenu de souscrire une assurance spécifique. Par exemple, les entrepreneurs du secteur du BTP doivent avoir une garantie décennale.
Même si ce n’est pas obligatoire pour toutes les activités, il est généralement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour protéger votre entreprise.
- Ouvrir un Compte Bancaire : L’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre micro-entreprise est obligatoire si votre chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives.
Cela permet de séparer clairement vos finances personnelles de celles de votre entreprise.
Commencez l’aventure entrepreneuriale dès maintenant
Nous voici arrivés à la fin de cet article sur la création d’une micro-entreprise en France. Désormais, vous en savez plus sur le régime d’auto-entrepreneur ainsi que les différents avantages qu’il offre.
Il ne vous reste plus qu’à trouver votre idée de business et créer votre entreprise et commencez à faire vos premiers revenus en tant qu’entrepreneur. Vous pouvez retrouver toutes les informations sur la création d’entreprise dans notre formation gratuite pour trouver vos premiers clients en 21 jours !